Est-il possible d’éviter une saisie immobilière ?

Saisie immobilière

Dans le quotidien, tout le monde a son projet, que ce soit l’achat d’une maison, d’une voiture ou l’organisation d’un mariage. Dans tous les cas, cela nécessite un bon investissement. Cependant, parfois, étant donné que nos apports personnels sont insuffisants, de nombreuses personnes ont recours à la souscription à un crédit. Certes, cela est une meilleure option pour réaliser son projet, mais certaines conditions sont à respecter, comme le paiement d’une somme de façon régulière, dont le montant a été défini au préalable. Toutefois, dans le cas où le créancier n’aurait pas pu honorer ses dettes, l’organisme financier ou la banque doit procéder à la saisie immobilière, dans le cas la maison aurait été mise en hypothèque. Mais est-il possible d’éviter cette procédure ? Bien évidemment que oui ! Pour ce faire, deux solutions sont proposées. Pour y voir plus clair, faisons un petit tour sur les manières d’éviter la saisie immobilière.

Les solutions légales

La loi a prévu plusieurs solutions pour permettre au débiteur de conserver son bien en cas de non-paiement des dettes.

Tout d’abord, pour éviter la saisie immobilière, le débiteur peut aviser au préalable son incapacité de payer les créances dans le but de bénéficier d’une procédure collective, qui pourra annuler les poursuites des organismes financiers ou de la banque.

La prochaine étape pour éviter cette procédure sera de recourir del’aide à la commission de surendettement auprès de la banque de France. Toutefois, pour pouvoir en bénéficier, le débiteur doit envoyer le dossier de surendettement. Et après l’avoir analysé, il se peut que la commission demande la suspension de la procédure auprès du Juge de l’exécution. Mais tout dépend de chaque cas.

Une autre solution est l’investissement locatif. En effet, au moment où les organismes financiers ou la banque réclament le remboursement des dettes, le débiteur peut justifier durant l’audience que les revenus locatifs de la maison durant une période bien déterminée (environ 2 ans) sont suffisants pour apaiser ou même couvrir les dettes.

Enfin, le débiteur peut également justifier que la valeur du bien dépasse largement du montant à rembourser. Plusieurs options sont de ce fait proposées, mais tout dépend du cas du débiteur.

Les solutions pratiques

À part les solutions légales, des solutions pratiques existent également pour éviter la saisie du bien immobilier.

La solution la plus pratique et d’ailleurs la plus simple sera surement de faire appel à un avocat pour bénéficier d’une procédure amiable, qui n’est autre que le fait d’obtenir un délai de grâce pour acquitter la dette du débiteur. Le principe est simple : l’avocat adresse un courrier recommandé avec accusé de réception auprès des organismes financiers pour leur demander d’effectuer la procédure amiable.

Ensuite, si la procédure de vente sur saisie immobilière est déjà en cours, on peut toujours demander une vente amiable lors de l’audience d’orientation. Il s’agit en fait d’une vente volontaire. Cela est mis en place pour éviter la vente aux enchères.

Enfin, il y a la vente à réméré. Cette option est assez avantageuse. Il s’agit d’une procédure qui consiste à honorer ses échéances tout en gardant son bien.

Cela dit, la solution est nombreuse pour éviter la saisie de son bien. Mais bien évidemment de chaque cas et de chaque situation du débiteur.