Les imprimantes sont conçues pour ne pas durer

La durée de vie des imprimantes serait expressément limitée par les fabricants. C’est la théorie en vertu de laquelle l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) avait déposé plainte contre des fabricants d’imprimantes il y a quelques années. En effet, cette pratique est interdite par la loi.

L’obsolescence programmée est interdite par la loi

À un moment ou à un autre, après de nombreuses années d’emploi, les appareils finissent toujours par s’user. Cependant, certains ont tendance à se détériorer plus rapidement de sorte que les utilisateurs finissent par se poser des questions sur la durée de vie du produit prévue par le fabricant.

Selon l’article L. 441-2 du Code de la consommation, l’obsolescence programmée est illégale. Les contrevenants s’exposent à une amende de 300 000 euros et qui peut aller jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires. Ils risquent également une peine d’emprisonnement de deux ans. Néanmoins, il n’est pas facile de rassembler des preuves pour inculper les manufacturiers.

Prouver l’obsolescence programmée n’est pas une sinécure

D’après un avocat spécialisé dans le domaine, les plaignants devront fournir des éléments qui permettront de prouver l’objectif du fabricant de réduire délibérément la longévité de son produit. Ils devront aussi prouver qu’il est possible de faire en sorte qu’il dure plus longtemps.

Toutefois, les indices et les informations rapportées ne doivent pas conduire le tribunal à considérer qu’il s’agit d’une erreur de fabrication ou de conception. Ils ne doivent pas non plus concerner uniquement deux ou trois échantillons. Il faudra donc mettre en œuvre toute une procédure de vérifications et une enquête à grande échelle pour disposer d’éléments pertinents à fournir à la cour et prouver une obsolescence programmée.

Les moyens utilisés par HOP pour recueillir des preuves

Pour appuyer sa plainte, HOP a effectué une enquête sur plusieurs mois, auprès de nombreux utilisateurs. Le recoupement des informations recueillies a permis de mettre le doigt sur plusieurs problématiques.

Entre autres éléments de preuves, l’association a notamment cité le souci du tampon encreur. Celui-ci empêche la machine de fonctionner au bout d’un nombre limité d’impressions quand il est plein. De plus, lorsque l’on nettoie trop fréquemment les têtes d’impression, il se remplit trop rapidement en aspirant l’encre dans les cartouches. Ces dernières se vident alors aussi trop vite.

L’indisponibilité de certaines pièces de rechange a aussi été relevée. Cette situation forçait les utilisateurs à procéder au remplacement en totalité des mécanismes comme le bloc d’alimentation, le tampon ou le chariot de cartouches…