Le droit à l’image sur internet : tout ce que dit la loi sur le sujet

Internet représente un large spectre de la communication. Toute personne pouvant s’en servir peut avoir accès à toutes les informations ainsi que les images, telles que les vidéos et les photos, qui y sont publiées. La question qui se pose réside toutefois autour des principes de la publication de ces informations et de ses images. D’une manière générale effectivement, la reproduction et la diffusion d’une image ou d’une vidéo d’une personne doivent avant tout respecter les principes s’appliquant et rejoignant le droit à l’image et le droit à la vie privée sur internet. Afin d’éviter donc d’avoir de mauvaises surprises, il est important de prendre en compte tout ce que peut en dire la loi.

Le droit à l’image sur internet : signification et principes

À la diffusion et la reproduction de l’image d’une personne sans son autorisation expresse, elle a le plein droit de s’y opposer et de porter plainte contre celui ou celle qui a réalisé la publication ou la reproduction, quelle que soit la nature du support utilisé. Toute personne physique dispose en effet le droit personnel sur son image. Un droit clairement stipuler par l’article 8.1 “Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.”, contenu dans la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales. Avant de pouvoir publier l’image ou la vidéo d’une personne donc, l’auteur doit préalablement demander l’autorisation pour la prise de l’image et de la diffusion en fonction des conditions qui seront reconnues par les deux parties.

Les textes de loi qui s’appliquent au droit à l’image sur internet

La base des textes s’appliquant sur le droit à l’image sur internet est issue de quelques textes contenus dans la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales. L’article 8.1 indique effectivement que toute personne physique a le droit au respect de sa vie privée, qui concerne sa famille, son domicile et toutes formes de correspondances. Un droit qui sera confirmé par les articles 226-1 à 226-8 du Code civil qui formulent clairement que tout individu a le droit au respect de sa vie privée et de son droit à l’image. Exception faite pour les personnes publiques dont les photos s’inscrivent dans le cadre de leurs activités, pour les photos dans le cadre d’une actualité et pour les images prises dans des lieux publics et qui représentent un groupe de personne.