L’atteinte à la vie privée sur internet : comment y faire face ?

A présent, l’évolution de l’internet en a fait un instrument incontournable dans le cadre d’échanges ou de communications. En effet, tout le monde l’utilise que ce soit les professionnels, les médias, les particuliers, les politiciens, les établissements d’enseignement… Force est de constater que les nouvelles technologiques deviennent une nécessité dans la vie de tous les jours pour toute la société. Les réseaux sociaux font partie de ces nouveaux instruments numériques qui ont beaucoup changé notre manière de communiquer. Par contre, de par ces nouveaux outils, ils deviennent de plus en plus nombreux les cas d’une atteinte à la vie privée. Comment donc s’y faire face ?

Connaître vos droits

L’un des réseaux sociaux les plus utilisés est le Facebook. Mais sur internet, il y a aussi d’autres canaux d’informations auxquelles on pourrait accéder à de nombreuses informations à savoir Twitter, Instagram, Google/ Google Maps, Pinterest, Youtube… Même si ces outils sont utiles pour la communication ou l’information, il ne faut pas oublier qu’ils pourront représenter un réel danger aux droits et liberté individuelle, surtout en ce qui concerne l’atteinte à l’intimité de sa vie privée. Même une simple fixation de l’image d’un individu pourra vous coûter cher avec une amende de 1500 euros et 6 mois de prison.

De ce fait, on peut constater que notre vie privée est protégée par un ensemble de dispositions légales. Le Code civil dans son article 9 et le Code pénal dans ses articles 226-1 et 226-2 protègent la vie privée des individus. Ces textes sont en vigueur dans le cadre de violation de la vie privée à travers les réseaux sociaux ou l’internet. Le Code pénal condamne l’atteinte à la vie privée par fixation de l’image, mais également le stockage de tout enregistrement obtenu d’une manière illégale. Selon même le Code pénal, une personne qui enfreint la loi relative à la protection de la vie privée d’autrui est punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et ce, quel que soit le mode de procédé qu’elle utilise.

Que faire si vous êtes victime d’une atteinte à la vie privée ?

D’après le Code civil, si vous êtes victime d’une atteinte à l’intimité de votre vie privée, vous pouvez bénéficier des dommages et intérêts en réparation de votre préjudice. De plus, la loi condamne pénalement celui qui a causé l’atteinte à votre vie privée notamment dans les circonstances les plus graves telles que la diffusion de votre image, l’enregistrement de votre voix sans votre consentement. Pour obtenir alors des réparations, n’hésitez pas à porter plainte auprès de la justice compétente.