Des propos malveillants sur le Web 2.0 – que faire ?

Une société ou un particulier peut être victime de propos malveillants sur les sites communautaires. Il faut souligner que la particularité du web 2.0 c’est d’écrire et faire éditer des contenus par différentes personnes, souvent de manière anonyme. Même si les auteurs sont très éloignés de la déontologie qu’on applique aux journalistes ou autres professionnels de la presse ; les propos, comme les autres contenus sur web ; sont vite indexés par les moteurs de recherche, devenant consultables par tous les utilisateurs du web.

Cadre juridique de la diffamation sur internet

Même si internet est un concept encore récent, le régime de la diffamation issu de la loi de 1881 s’applique et se conjugue avec les autres articles suivant la loi du 29 juillet 1982. Ce texte contient des dispositions indiquant la responsabilité du directeur de la publication. Une obligation qui concerne tout service de communication au public par voie électronique et qui permet d’appliquer le principe de la responsabilité en cascade. C’est un mécanisme qui détermine la chaine des responsabilités. S’il s’agit d’un propos sur un site internet, l’auteur principal du délit de diffamation reste le directeur de la publication du site, à défaut, c’est l’auteur du texte puis le producteur du site. Il semble difficile d’appliquer cette responsabilité en cascade lorsque l’on s’intéresse au Web 2.0 ; car les conditions ne sont pas remplies et il semble difficile de faire la distinction entre l’éditeur et l’hébergeur du site. Ce n’est pas tout, l’anonymat des auteurs et des éditeurs rend la situation de plus en plus difficile. Nombreux sont les éditeurs non professionnels qui restent anonymes à la condition de s’être identifié auprès de son hébergeur. Si la victime souhaite découvrir l’identité de la personne ayant publié des contenus diffamatoires ou Dénigrement sur internet ; il doit demander au président du tribunal de grande instance de demander l’hébergeur d’identifier le responsable du site.

Mettre en ligne des propos malveillants – dans quel but ?

Pour les entreprises, la concurrence est la raison principale qui pousse les gens ou les responsables d’un site à mettre en ligne des propos malveillants. Si ces derniers visent à récupérer la clientèle, la victime peut agir, en se basant sur l’article 1382 du code civil. Ainsi, si on constate une volonté de porter atteinte à la réputation et l’honneur de la victime, la loi de 1881 peut s’appliquer. Mais si c’est pour récupérer la clientèle et nuire à la concurrence, l’action sur le fondement de l’article 1382 s’applique.