Ce qu’il faut retenir sur le contrat d’affacturage

contrat d'affacturage

L’affacturage est une technique de financement de l’entreprise. On peut également le définir comme une cession de créance commerciale, car l’entreprise en question attribue à un factor ou une société d’affacturage ses factures. À la suite de l’analyse de la solvabilité des clients facturés et de l’efficacité des factures, le factor procède au financement de ces factures sous 48 heures. Une note dite « de subrogation » est apposée en pied de facture mentionnant au client que la facture a été transférée et qu’il doit rembourser celle-ci à l’affactureur.

La pratique de l’affacturage

Comme toutes les autres transactions de financement, le factor étudie votre fichier client avant de vous accorder le fond. Vous devrez également lui donner pour chaque société cliente, ses coordonnées, son numéro de Siret et le prix de l’encours de factures que vous souhaitez lui confier. À l’issue de la signature du contrat, vous remettez à la société d’affacturage, une copie de la facture que vous avez mise, indiquant la période de remboursement accordé à votre client.

L’affactureur vous fournit le montant qui correspond à chaque facture, après déduction de ses frais et d’une retenue de garantie s’il y en a. il s’occupe le paiement à l’échéance, directement pour le compte de votre client. En d’autres termes, le factor crédite le poste clients et à cet effet il tire de commission sur ce financement. Cette honoraire prend en compte le risque qu’il prend dans cette prestation ainsi que le prix du service de recouvrement.

En général, le factoring tire sur chaque remise de factures une commission d’affacturage identique aux frais de gestion du factor, y compris le tarif des éventuelles relances et recouvrement qu’il pourrait être amené à réaliser. Mais il y a aussi une participation à un fonds de garantie utile pour couvrir les risques d’impayée. Le montant versé dans ce fond convient à un pourcentage de la somme de chaque facture.

C’est quoi la retenue de garantie ?

Le contrat d’affacturage indique généralement une retenue de garantie visant à couvrir le risque de la somme impayée. Le coût de cette retenue dépendra de votre clause et dépend de l’évaluation du risque subi par l’affactureur, sur votre entité et sur vos clients. Dès que le fonds de garantie est mis en place, la retenue n’est plus prélevée sur chaque facture et le montant est conservé par votre société d’affacturage. La somme est utile pour le factor lorsqu’il rencontre des problèmes de recouvrement des factures émises. Informez-vous auprès de votre factor pour En savoir plus.